Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), est destiné à être le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplacera la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. (Décret n°2014-513 du 20 mai 2014).

Reporté à la DGFiP à 2020-2021.

Initialement prévu à la DGFiP dès 2018 pour les géomètres, puis  pour le 1er janvier 2019.

Les problèmes se posent avec la perte progressives de nos primes (effet PPCR puis RIFSEEP).

Le RIFSEEP des ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION DE L'ETAT (APA) est moins favorable que les primes actuelles des IP/AFIPA.

Le barème comprend 4 groupes, qui correspondent à des niveaux de responsabiltés (pour les APA : chefs de bureau, adjoint de chef de bureau, rédacteur/chargé de mission dans un bureau ou équivalent « mission »/ « équipe projet »).

Le RIFSEEP remplace toutes les primes, sauf le remboursement domicile travail et l’indemnité mensuelle de technicité.

Tout le sujet pour la DGFIP va donc  être de créer des groupes de fonctions, là nous avons actuellement des distinctions comptables/non comptables, services classiques/services atypiques.

Dans l’hypothèse la plus favorable, il s’agirait d’un jeu à somme nulle, ou alors il faudra des « indemnités différentielles ».

En complément, voici deux documents :

la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

une réflexion sur l'impact de la rémunération au mérite dans la FP, selon Virginie Forest, maître de conférence en sciences économiques à l'université Lyon 1.