Statuts de la catégorie A applicables à compter du 1er septembre 2011

Sont publiés ci-dessous l'ensemble des décrets applicables au statut de la catégorie A de la DGFiP à compter du 1er septembre 2011.

Les textes de base sont désormais fixés "dans le marbre". Le seul point de discussion est constitué par celui des règles de gestion.

Le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers a modifié les décrets statutaires suivants :

Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie